Proposition commerciale
OP+ propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue (spécifiques, sur mesure, stages longs et contrat de professionalisation).
Pour les stages hors catalogue, l'accord commercial entre le centre et l'entreprise sert de base à la contractualisation mais ne le remplace pas. Il est formalisé par un document comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation.
Tarif
Le prix par participant est indiqué sur chaque stage proposé sur notre catalogue et sont garantis jusqu’au 31/12 de chaque année.
Tous les prix des stages figurant au catalogue sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Nos tarifs sont forfaitaires et comprennent le coût du repas de midi.
En formation hors catalogue, le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation.
Durée de validité de la proposition
La validité des propositions de formation des stages catalogue est identifiée par la période de validité des tarifs (jusqu’au 31/12 de chaque année), et les dates de session de la formation prévues pour chaque produit de formation. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques, lorsque le nombre minimum de 4 stagiaires n’est pas atteint (cf « Annulation ou report de la formation par le OP+).
Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions de OP+ pour les stages hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la
proposition (figurant sur la proposition).
Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des préacquis, il appartient à l’entreprise de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.
Contractualisation
La fiche « Bulletin d'inscription » avec les conditions générales de vente au verso est notre bon de commande. Toute commande doit se faire par le renvoi au centre du bon de commande dûment complété, par courrier, par fax, ou en mains propres.
Toute commande doit être accompagnée du paiement d'un acompte (défini dans les chapitres suivants) de la somme due au Cipecma pour la totalité de la formation.
En cas de non obtention du bon de commande avec le paiement de l'acompte de la somme avant la date de formation, le Cipecma annulera de plein droit la formation.
En cas de facturation directe à l'OPCA, joindre la photocopie de la demande de prise en charge. L'entreprise doit s'assurer du fait que la formation sera effectivement prise en charge.
Dans le cas contraire, l'entreprise prendra en charge l'ensemble des frais de formation et annexe.
Durée de la formation
Sauf indication contraire sur la fiche catalogue, la durée d'une journée de formation est de 7 heures intégrant 2 pauses de 15 minutes.
Annulation ou report de la formation par OP+
OP+ se réserve le droit exceptionnel d'annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié à l'entreprise. Les raisons de cette annulation ou ce report doivent être précisées à l'entreprise.
En cas de report de la formation, l'entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.
Annulation ou report de la formation par l'ENTREPRISE
L'entreprise peut annuler ou reporter sans frais une formation, si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation.
Au delà de cette date, les frais de stage et frais annexes seront entièrement dûs par l'entreprise et une facturation lui sera faite.
Propriété intellectuelle
OP+ reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).
L'entreprise ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l'accord écrit du Cipecma.
Facturation
Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture.
Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :
• Stages d'une durée inférieure ou égale à 10 jours : 50% à la commande et 50% à la fin du stage. Toute formation commencée est intégralement dûe.
• Stages d'une durée supérieure ou égale à 10 jours : 30% à la commande, échéancier précisé dans la proposition commerciale, calculé au prorata temporis.
Pour les stages se déroulant sur 2 années civiles, une facture et une attestation intermédiaires sont adressées à l'entreprise au 31 décembre pour clôture de l'exercice comptable de l'année concernée.
En cas de paiement après la date d'échéance, il sera appliquée une pénalité de retard d'une fois et demi le taux légal (Loi 92-1442 du 31/12/92).
La facturation de pénalités ou d'indemnités d'annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l'objet d'une facturation simple.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement du formateur pour se rendre sur le lieu de la formation sont à la charge de l'entreprise. Les frais doivent être clairement mentionnés dans la proposition commerciale. Ces frais s'élèvent à 0,40 € HT par kilomètre parcouru.
Attestation de stage
OP+ adresse à l'entreprise, à l'issue de la formation, dans un délai raisonnable les attestations de formation.
Satisfaction de la formation stagiaires et entreprise
Aucune synthèse individuelle de formation ne pourra être communiquée à l’entreprise. Un questionnaire individuel de satisfaction est remis aux stagiaires à l’issue de chaque formation. Parallélement, un questionnaire de satisfaction est adressé à l’entreprise cliente.
Hébergement/Restauration
L'hébergement et la restauration n'est pas assuré par OP+. Une liste d'hôtels et de restaurants peut être mise à disposition des entreprises qui le demandent.
Acceptation des conditions générales de vente
La participation au stage de formation implique l'acceptation totale des conditions générales de vente par l'entreprise, et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande).
Résolution des litiges
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Versailles sont les seuls compétents.
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